CONFOTUR expliqué : avantages fiscaux pour les acheteurs

Qu’est-ce que CONFOTUR ?

CONFOTUR est la loi dominicaine 158-01 d’incitation au tourisme. Elle classe les projets touristiques qui remplissent ses conditions et accorde à leurs acheteurs des allègements fiscaux précis.

Quels projets Bonita sont concernés ?

Bonita Golf et Bonita Beach sont tous deux classés au titre de cette loi.

Qu’y gagne l’acheteur ?

La page des prix et conditions de Bonita indique deux avantages :

• Une exonération de la taxe de transfert immobilier de 3 %.
• Une exonération de l’impôt foncier IPI pendant une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans.

loi

Loi dominicaine 158-01 d’incitation au tourisme

taxe de transfert

exonération des 3 %

impôt foncier IPI

exonération jusqu’à 15 ans

Quand l’avantage est-il confirmé ?

L’application de chaque avantage est confirmée unité par unité à la signature du contrat. Demandez à l’équipe commerciale la confirmation qui s’applique à l’unité que vous envisagez.

S’agit-il d’un conseil fiscal ?

Non. Bonita ne donne pas de conseil fiscal. Faites confirmer votre traitement fiscal personnel par votre conseiller avant de signer.

Réponses rapides

Le régime CONFOTUR s’applique-t-il à toutes les unités ?

L’application de chaque avantage est confirmée unité par unité à la signature du contrat.

Combien de temps dure l’exonération de l’IPI ?

Jusqu’à 15 ans.