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CONFOTUR expliqué : avantages fiscaux pour les acheteurs

En bref

CONFOTUR est la loi dominicaine d’incitation au tourisme, la loi 158-01, modifiée par la loi 195-13. L’acheteur qui achète directement au promoteur dans un projet classé ne paie pas la taxe de transfert de 3 % et, s’il achète en tant que personne physique, ne paie pas non plus l’IPI pendant jusqu’à 15 ans. Bonita Golf a son classement définitif et Bonita Beach son classement provisoire. Ce guide ne constitue pas un conseil fiscal.

Qu’est-ce que CONFOTUR ?

C’est la loi d’incitation au tourisme de la République dominicaine (loi 158-01, modifiée par la loi 195-13). Elle classe les projets touristiques qui remplissent ses conditions et accorde des avantages fiscaux à ceux qui y achètent.

Quels projets Bonita sont classés ?

Les deux. Bonita Golf a son classement définitif et la certification du projet. Bonita Beach a son classement provisoire, par la résolution 214 du ministère du Tourisme du 14 mai 2026 ; les avantages se consolident avec le classement définitif.

Qu’y gagne l’acheteur ?

S’il achète directement au promoteur :

  • Il ne paie pas la taxe de transfert de 3 %. Sur un appartement de 380 000 USD, cela représente environ 11 400 USD.
  • S’il achète en tant que personne physique, il ne paie pas l’IPI, l’impôt foncier annuel, tant que dure l’exonération du projet : jusqu’à 15 ans, comptés à partir de la date fixée par sa certification officielle.
loi
loi 158-01, modifiée par la loi 195-13
taxe de transfert
les 3 %, que le premier acheteur ne paie pas
impôt foncier IPI
jusqu’à 15 ans sans le payer, en tant que personne physique
Bonita Golf
classement définitif
Bonita Beach
classement provisoire

Quand et comment s’applique-t-il ?

L’exonération de la taxe de transfert s’applique lors de l’inscription du bien à votre nom : l’avocat ou le notaire chargé du transfert la fait valoir auprès de la DGII, avec la certification CONFOTUR que fournit Bonita.

Que se passe-t-il si je revends ?

Les exonérations de CONFOTUR sont réservées au premier acheteur : lors d’une revente, le nouvel acheteur paie la taxe de transfert de 3 %. Sur la plus-value, une personne physique paie depuis le 18 juin 2026 un taux unique de 10 %, en vertu de la loi 30-26 ; le règlement qui fixera son mode de calcul est encore attendu. La loi 30-26 n’abroge pas CONFOTUR ; son application à chaque cas dépend de ce règlement.

S’agit-il d’un conseil fiscal ?

Non. Bonita ne donne pas de conseil fiscal ou juridique personnel. Faites confirmer votre situation par votre conseiller avant de signer.

Réponses rapides

Le régime CONFOTUR s’applique-t-il à toutes les unités ?
Il s’applique à quiconque achète directement au promoteur dans un projet classé : Bonita Golf, avec son classement définitif, et Bonita Beach, avec son classement provisoire. L’exonération de l’IPI est réservée aux acheteurs personnes physiques.
Combien de temps dure l’exonération de l’IPI ?
Jusqu’à 15 ans, comptés à partir de la date fixée par la certification officielle du projet.
L’exonération passe-t-elle à l’acheteur suivant si je revends ?
Non. Elle est réservée au premier acheteur : lors d’une revente, le nouvel acheteur paie la taxe de transfert de 3 %.

Information générale du promoteur ; ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal. Vérifiez votre cas avec votre conseiller.

L'étape suivante

Demandez la proposition en vigueur ou planifiez une visite. L'équipe commerciale de Bonita vous répond en personne.