Acheter un bien à Cap Cana en tant qu’étranger, étape par étape

Un étranger peut-il être propriétaire à Cap Cana ?

Oui. La propriété étrangère est autorisée à 100 % : le titre est en pleine propriété, au nom de l’acheteur lui-même. Les transactions se concluent en dollars américains, avec une assurance titre disponible. Bonita Golf et Bonita Beach sont tous deux vendus selon ces règles.

Quelles sont les étapes, du premier contact à la livraison ?

L’ordre est le même pour les deux projets.

• Demandez la proposition à jour. L’équipe commerciale vous répond personnellement avec chaque type d’unité, chaque étage et chaque orientation, et son prix exact.
• Réservez l’unité. La réservation est de US$5,000, imputée sur le prix. Tant qu’une réservation n’est pas contresignée, les prix et les disponibilités peuvent changer.
• Signez la promesse de vente. Un versement de 30 % est dû à la signature du contrat, et la promesse de vente signée fixe le prix de votre unité : il ne change plus ensuite.
• Réglez les échéances pendant la construction : 40 %, en échéances programmées indiquées dans votre proposition d’achat.
• Prenez livraison et réglez les 30 % restants. Les dates de livraison sont des estimations de chantier, assorties du délai de grâce habituel prévu au contrat.

En quelle devise et en quelle langue est le contrat ?

Les prix sont exprimés en dollars américains et n’incluent pas les frais de clôture, les frais de transfert ni les honoraires juridiques de chaque partie. Les contrats sont signés en espagnol, et une traduction de courtoisie peut être fournie. Les ventes sont régies par le droit de la République dominicaine.

Et la fiscalité ?

Les deux projets sont classés au titre de la loi d’incitation touristique CONFOTUR, qui exonère l’acheteur de la taxe de transfert immobilier de 3 % et, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans, de l’impôt foncier IPI. L’application de chaque avantage est confirmée unité par unité à la signature du contrat. Ceci n’est pas un conseil fiscal ; faites confirmer votre traitement fiscal personnel par votre conseiller.

Puis-je voir le projet avant de décider ?

Oui. La structure de Bonita Golf est debout aujourd’hui et sa résidence témoin est construite, meublée et ouverte sur place. Les acheteurs reçoivent des rapports d’avancement des travaux pendant la construction, et le site se visite avec l’équipe commerciale.

Réponses rapides

En quelle devise sont les prix de Bonita ?

En dollars américains. Les prix n’incluent pas les frais de clôture, les frais de transfert ni les honoraires juridiques de chaque partie.

Une assurance titre est-elle disponible ?

Oui. Les transactions se concluent en dollars américains, avec une assurance titre disponible.

Le prix change-t-il après la signature ?

Non. Tant qu’une réservation n’est pas contresignée, les prix et les disponibilités peuvent changer ; la promesse de vente signée fixe ensuite le prix de votre unité.