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Acheter un bien à Cap Cana en tant qu’étranger, étape par étape
En bref
Un étranger peut acheter un appartement ou une villa Bonita et l’inscrire à son nom sans être résident, avec son passeport : la Constitution dominicaine lui reconnaît les mêmes droits qu’à un Dominicain, et CONFOTUR s’applique à lui de la même façon. L’achat se fait en dollars américains, dans cet ordre : la réservation, le contrat d’option, les échéances pendant la construction et la livraison, où l’on paie le solde et signe la vente définitive.
Un étranger peut-il être propriétaire à Cap Cana ?
Oui. Tout étranger peut acheter un bien et l’inscrire à son nom sans être résident, avec son passeport. La propriété est pleine, avec un titre à son nom : ce n’est ni une multipropriété ni un temps partagé. Bonita Golf et Bonita Beach se vendent selon les mêmes règles.
Quelles sont les étapes, du premier contact à la livraison ?
L’ordre est le même dans les deux projets.
- Demandez les disponibilités. Une personne de l’équipe commerciale vous répond avec les appartements ou les villas en vente dans la phase qui vous intéresse, avec leur étage, leur vue et leur prix.
- Réservez. La réservation est de 5 000 USD par virement, ou de 15 000 USD pour les villas et pour toute unité de plus de 1 000 000 USD, et elle est imputée sur le prix. Elle se signe avec le formulaire de réservation et le formulaire de connaissance du client (KYC), et n’est pas remboursable si l’acheteur se désiste.
- Signez le contrat. L’équipe juridique vous envoie le contrat d’option d’achat, bilingue en espagnol et en anglais, et vous disposez de 30 jours calendaires pour le signer et compléter les 30 % initiaux, réservation comprise. Vous pouvez signer sans voyager : par signature électronique, par courrier ou au moyen d’une procuration.
- Réglez les échéances de construction : dans le plan standard, 40 % du prix, mensuelles par défaut, jusqu’à environ deux mois avant la livraison. Votre calendrier figure dans la fiche technique de votre unité et il est fixé dans le contrat.
- Prenez livraison : nous vous prévenons au moins 30 jours avant, vous pouvez inspecter l’unité, vous réglez les 30 % finaux et signez la vente définitive, qui permet d’inscrire le bien à votre nom au Registre des titres.
En quelle devise et en quelle langue est le contrat ?
En dollars américains : les paiements se font par virement, depuis un compte à votre nom, vers les comptes de la société promotrice indiqués dans le contrat. Le contrat est bilingue, en espagnol et en anglais, et en cas de divergence l’espagnol prévaut. Il est régi par le droit de la République dominicaine.
Quels documents vous demandera-t-on ?
Votre passeport et une seconde pièce d’identité, un justificatif de domicile et le formulaire de connaissance du client (KYC), ainsi que l’origine des fonds : votre dernière déclaration d’impôts ou les relevés des six derniers mois du compte depuis lequel vous payez. La loi contre le blanchiment (loi 155-17) l’exige pour tout achat.
Et la fiscalité ?
Avec CONFOTUR, le premier acheteur ne paie pas la taxe de transfert de 3 % et, s’il achète en tant que personne physique, ne paie pas non plus l’IPI pendant jusqu’à 15 ans à compter de la certification du projet. Bonita Golf a son classement définitif et Bonita Beach son classement provisoire. Ceci n’est pas un conseil fiscal : faites confirmer votre situation par votre conseiller.
Puis-je voir le projet avant de décider ?
Oui. La structure de Bonita Golf est élevée et son appartement témoin, terminé et meublé, se visite ; le chantier de Bonita Beach a commencé le 15 octobre 2026. Les visites se font toujours avec un membre de l’équipe, qui organise votre laissez-passer pour Cap Cana, et peuvent aussi se faire en appel vidéo.
Réponses rapides
- En quelle devise sont les prix de Bonita ?
- En dollars américains. Il existe des listes de référence en euros, mais le prix du contrat et les paiements sont en dollars.
- Dois-je voyager pour signer ?
- Non. Le contrat d’option peut se signer par signature électronique, par courrier ou par un mandataire muni d’une procuration notariée.
- Le prix est-il fixé à la signature ?
- Oui : le prix est celui du contrat. La seule exception du contrat standard est l’ajustement selon l’indice officiel des coûts de la construction de l’ONE s’il augmente de plus de 3 %, appliqué au paiement final.
Information générale du promoteur ; ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal. Vérifiez votre cas avec votre conseiller.